Le Gouvernement s'enlise dans le CBD

La saga de l’affrontement entre le lobby commercial du CBD et le Gouvernement a connu le 24 janvier un nouveau rebondissement juridique. Saisi par les acteurs de la filière, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté ministériel interdisant la vente aux consommateurs des fleurs et des feuilles à l’état brut de CBD, même si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3%. 

Derrière cette décision et sa motivation très technique, le Conseil d’Etat souligne l’incohérence de la politique gouvernementale plus idéologique qu’inspirée par la santé ou même la sécurité publique.

Les données du problème sont pourtant simples :

• Le CBD (cannabidiol) provient d’un chanvre à très faible teneur en THC (tétrahydrocannabinol, molécule psychotrope du cannabis) ;
• Cette faible teneur en THC a été mise en avant par le secteur économique du « bien-être », qui utilise aussi l’argument commercial du « cannabis légal », ce qu’il n’est pas ;
• Les « vertus », non démontrées scientifiquement, du CBD sur le bien-être relèvent essentiellement de la subjectivité des consommateurs dans le sillage de la vague porteuse du bio et de l’alimentation « naturelle » ;
• Les dangers du CBD ne sont pas démontrés ;
• Le Gouvernement estime pour sa part que le CBD, bien que différent quant à sa composition, créée la confusion avec le cannabis illégal, stupéfiant aux propriétés psychotropes dues au THC, et que les contrôles sont difficiles pour les policiers qui ne peuvent pas faire la différence à l’œil nu entre le chanvre contenant du CBD et le cannabis au THC.

Si les éléments objectifs du débat sont clairs, la bataille est confuse, pleine de rebondissements juridiques. Le Gouvernement a perdu logiquement sur ce terrain plusieurs batailles face à un lobby opiniâtre et très organisé qui défend son activité économique[1] et trouve des relais politiques pour défendre la filière française du chanvre :

• Le Gouvernement français a été désavoué par la Cour de Justice du l’Union Européenne au nom de la libre circulation des marchandises, car le CBD est autorisé à la vente dans plusieurs pays européens, en particulier la république Tchèque, fortement exportatrice ;
• Le Conseil Constitutionnel a statué le 7 janvier sur le fait que le CBD ne pouvait être considéré comme un stupéfiant dans la mesure où ceux-ci doivent réunir deux conditions : être nocifs pour la santé et induire une dépendance ;
• Le Conseil d’Etat n’a fait qu’enfoncer le clou en écrivant qu’il « ne résulte pas de l’instruction(…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation« . En clair, la difficulté du contrôle ne suffit à justifier une interdiction du CBD, il faudrait encore démontrer que c’est un stupéfiant, ce que la science ne dit pas.

Le Gouvernement, désavoué par les plus hautes juridictions, s’en tient à une défense brouillonne. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin[2] a dit “regretter” la décision du Conseil d’État. “De manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis ; de la drogue sont très mauvaises pour la santé. On n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la légalisation ou la dépénalisation du cannabis”. Le ministre fait ainsi l’amalgame entre la commercialisation du CBD et la légalisation du cannabis, qui sont deux problèmes objectivement différents.  

Arc-bouté sur une ligne d’arrière-garde sur la prohibition du cannabis, contrairement aux Allemands pragmatiques, le Gouvernement étale au grand jour l’incohérence de sa politique de prévention et de lutte contre la consommation de drogues. A mille lieues de sa position ultra répressive sur le cannabis, il manifeste en revanche une complaisance coupable envers le lobby alcoolier. Ce faisant, il évite soigneusement de comparer les risques et les dommages de ces deux produits psychotropes.

Les péripéties juridiques nous offrent pourtant une piste pour sortir de la confusion et de l’instrumentalisation des thématiques. Le Conseil Constitutionnel a pris une position en accord avec celle de tous les scientifiques et addictologues : pour parler de stupéfiant (= de drogue), il faut qu’un produit provoque des effets nocifs pour la santé et induise une dépendance. Sur cette base, il est temps que le débat national s’instaure, loin des arguties et des intérêts commerciaux. Seule la santé publique devrait primer.

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[1] https://addictions-france.org/datafolder/uploads/2021/06/Decryptages-N-45-Le-CBD-cannabidiol-2021.pdf

[2] Interview sur France Inter le 25 janvier 2022

Docteur Bernard Basset
Président d’Addictions France